LÉGAL
noctara. — Kandemir MOUHAMMED · Dernière mise à jour : Juillet 2025
KANDEMIR MOUHAMMED — noctara., Entrepreneur individuel (Micro-entreprise), SIRET 820 139 699 00046, 17 B Rue Bartholdi Bât. 3 Appt 313, 63100 Clermont-Ferrand. Email : contact@thenoctara.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par noctara., notamment : prises de vue photographiques, retouches, montages vidéo, et vente de supports photos/vidéos aux particuliers et professionnels.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30 % du montant total TTC.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, noctara. n'est pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI). noctara. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes confirmées.
Le solde est exigible à la livraison des fichiers. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou PayPal. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle de KANDEMIR MOUHAMMED — noctara. (Code de la propriété intellectuelle). Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est soumise à un accord écrit et une facturation spécifique.
Les fichiers numériques haute résolution sont livrés via une galerie privée en ligne sécurisée, dans le délai convenu au devis. noctara. s'engage à livrer des fichiers de haute qualité, retouchés selon ses standards professionnels.
Annulation par le client à moins de 48 h avant la prestation : l'acompte est conservé à titre d'indemnité. Report à plus de 72 h à l'avance : sans pénalité sous réserve de disponibilité. Annulation par noctara. : remboursement intégral des sommes versées.
noctara. ne peut être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement des fichiers après leur livraison. Il est vivement recommandé au client d'effectuer des copies de sauvegarde. La responsabilité de noctara. est limitée au montant de la prestation concernée.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Clermont-Ferrand, conformément au droit français.